Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site PHOX TRAITEMENT DES EAUX (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du site

PHOX TRAITEMENT DES EAUX
76 Le Perray
77890 Beaumont-du-Gâtinais
📞 06 08 42 85 69
📧 phox.eaux@gmail.com
SIRET : 449 838 648 00029

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671
Israël
Site : https://www.wix.com

4. Accès au site

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Tous les coûts liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion…) sont à la charge de l’utilisateur.

PHOX TRAITEMENT DES EAUX se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site sans préavis en cas de maintenance ou de mise à jour.

5. Contenu du site

Les informations présentes sur le Site ont un caractère purement indicatif.
PHOX TRAITEMENT DES EAUX s’efforce de fournir des informations exactes, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur actualité.

Aucun contenu du Site ne peut être considéré comme contractuel.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, graphismes, mise en page…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée du contenu est strictement interdite.

7. Utilisation du formulaire de contact

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lorsqu’il utilise le formulaire de contact.
Toute utilisation abusive (messages inappropriés, spams…) pourra entraîner une suppression sans avertissement.

Les informations transmises sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

8. Responsabilité

PHOX TRAITEMENT DES EAUX ne peut être tenu responsable :

d’un mauvais fonctionnement du Site ou d’une interruption temporaire,
d’éventuelles erreurs ou omissions dans les informations fournies,
de dommages résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder,
de dommages indirects liés à l’utilisation d’un logiciel ou d’un matériel incompatible.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. PHOX TRAITEMENT DES EAUX n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

9. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité du Site, conforme au RGPD.

L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition…) en contactant :
📧 phox.eaux@wanadoo.fr

10. Cookies

L’utilisation des cookies est décrite dans la Politique en matière de cookies, accessible sur le Site.

11. Modifications des CGU

PHOX TRAITEMENT DES EAUX peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les CGU en vigueur sont celles publiées sur le Site au moment de la consultation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et faute de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents.